OBJECTIF : maintien des services publics en zone rurale.

  • Afin de lutter contre la désertification des zones rurales, la Région soutiendra, la mise en place d’espaces de services publics regroupant, dans les petites communes, un maximum de services publics qui ont disparu ou vont disparaître. Le cas échéant, ces espaces pourront être installés par le biais d’une contractualisation garantie par la Région entre les partenaires ainsi hébergés et leurs hôtes, qu’il s’agisse de communes, d’intercommunalités ou de commerces

rhin_sup1OBJECTIF : coordonner l’urbanisation et l’usage des sols au niveau régional, voire du Rhin supérieur.

L’élaboration d’un schéma régional d’aménagement et de développement du territoire (SRADT) fixe les orientations à moyen terme du développement durable du territoire régional. Il définit notamment les objectifs de localisation des grands équipements, des infrastructures et des services d’intérêt général de la Région et veille à la cohérence des projets d’équipement avec les politiques de l’État et des autres collectivités. Il intègre le schéma régional de transport. Des schémas interrégionaux peuvent être élaborés à l’initiative des régions concernées.

Notre région, petite et très urbaine, plus que d’autres, dispose d’un espace non bâti restreint (terres arables, espaces naturels) mais de plus en plus précieux. L’extension urbaine en périphérie des bourgs (lotissement, zones d’activités économiques) doit être stoppée pour réinvestir prioritairement les dents creuses, les friches, les centres bourgs.

  • La Région mènera activement la concertation avec tous les territoires qui ont conçu des SCOT afin de penser l’aménagement du territoire de notre région à long terme. En l’état actuel de la législation de l’urbanisme la Région devra se doter de moyens d’incitation financière importants pour conduire ces concertations importantes avec les représentants des collectivités décisionnaires (maires et, en partie, intercommunalités…). Ce dialogue de long terme devra nécessairement se faire également avec nos voisins allemands et suisses. L’espace du Rhin supérieur est le niveau pertinent pour penser les grands dossiers d’aménagement (aéroport d’Entzheim, alternative au GCO de Strasbourg, raccordement ferroviaire de Bâle Mulhouse Euro-airport…). La Région n’a pas la capacité financière pour réaliser tous les projets structurants mais elle doit être le moteur de la réflexion, à tous les niveaux pertinents, pour pousser cette prospective. Ce « SCOT Alsace » se fera à partir d’une analyse fine de la réalité des bassins de vie et de la réalité des déplacements des habitants. Ce schéma devra permettre en particulier de lutter contre le « mitage » de l’espace et permettre également le maintien, voire le développement de zones spécifiques - terres agricoles, trames vertes, zones de loisirs motorisés.
  • Ce dialogue transfrontalier devra déboucher sur un schéma régional décliné par Pays véritablement contraignant permettant de mettre un terme à l’étalement urbain, d’obliger à reconstruire la ville sur elle-même, de densifier les espaces les mieux desservis par les transports publics performants, de réutiliser prioritairement les friches urbaines et industrielles, de développer la mixité habitat / activité tout comme de promouvoir une véritable mixité sociale. A ce titre, les logements sociaux, aujourd’hui concentrés dans certains quartiers des principales agglomérations, devront se répartir de façon plus harmonieuse sur le territoire et s’insérer dans le tissu urbain des villes, villages ou faubourgs plus favorisés, afin de ne plus être un facteur de ségrégation sociale et d’exclusion. Le futur Conseil d’Alsace, cesserait toute aide aux communes ou intercommunalités qui refuseraient les préconisations de ces schémas d’aménagements revus.
  • La Région doit se doter rapidement d’un outil de maîtrise foncière (un Etablissement public foncier) souvent demandé, par le CESA (Conseil Economique et Social d’Alsace) en particulier, comme plusieurs Régions en possèdent déjà. Les directives de cet établissement seront directement en lien avec le SCOT Alsace que nous aurons défini. Cet outil devrait permettre une capacité d’intervention accrue en matière d’aménagement du territoire (réserves foncières d’intérêt régional, emprises de voies de circulation, périmètres de protection naturelle, requalification de friches industrielles), voire aider à limiter la spéculation foncière…. Il permettrait aussi d’équilibrer le dialogue avec la SAFER qui exerce une mission du même ordre pour les terrains à vocation agricole. Il devra intégrer le Conservatoire des espaces naturels existant en Alsace.
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